Documents Utiles

Ce dossier contient les documents d'intérêt commun regroupés autour des actions TIC/TICE.

Contrat d'exploitation de droit à l'image (doc) — Par Gérard Vidal - — Dernière modification 08/06/2009 09:39

Modèle isuu du C2i 2 métiers du droit

Contrat d'exploitation de droit à l'image (opendocument) — Par Gérard Vidal - — Dernière modification 08/06/2009 09:40

Modèle isuu du C2i 2 métiers du droit

Contrat de cession de droits (doc) — Par Gérard Vidal - — Dernière modification 08/06/2009 10:15

Modèle CIMES

Contrat de cession de droits (opendocument) — Par Gérard Vidal - — Dernière modification 08/06/2009 10:16

modèle CIMES