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Ce dossier contient les documents d'intérêt commun regroupés autour des actions TIC/TICE.

Contrat d'exploitation de droit à l'image (doc) Par Gérard Vidal - — Dernière modification 08/06/2009 09:39
Modèle isuu du C2i 2 métiers du droit
Contrat d'exploitation de droit à l'image (opendocument) Par Gérard Vidal - — Dernière modification 08/06/2009 09:40
Modèle isuu du C2i 2 métiers du droit
Contrat de cession de droits (doc) Par Gérard Vidal - — Dernière modification 08/06/2009 10:15
Modèle CIMES
Contrat de cession de droits (opendocument) Par Gérard Vidal - — Dernière modification 08/06/2009 10:16
modèle CIMES

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